Conditions Générales de Vente (CGV)
DerniĂšre mise Ă jour : 31/05/2026
1. Identification du vendeur
N3E Graphics
Nom du responsable : [Nom Prénom]
Adresse : [Adresse]
E-mail : [Adresse e-mail]
Téléphone : [Numéro]
SIRET : [Numéro SIRET]
TVA Intracommunautaire : [Numéro TVA si applicable]
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits personnalisés et accessoires proposés par N3E Graphics sur son site internet.
Toute commande implique l’acceptation sans rĂ©serve des prĂ©sentes CGV.
3. Produits
N3E Graphics propose notamment :
Kits déco motocross personnalisés ;
Accessoires graphiques ;
Ăquipements et vĂȘtements personnalisĂ©s ;
Autres produits présentés sur le site.
Les photographies et visuels sont présentés à titre indicatif et ne sont pas contractuels.
4. Commandes
Toute commande devient définitive aprÚs :
Validation du devis ou du panier ;
Paiement intĂ©gral ou de l’acompte demandĂ©.
N3E Graphics se rĂ©serve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antĂ©rieur ou d’informations incomplĂštes.
5. Personnalisation
Le client est responsable des informations, textes, numéros, logos et éléments graphiques transmis.
Le client garantit disposer des droits nécessaires sur les fichiers transmis.
N3E Graphics ne pourra ĂȘtre tenu responsable en cas de violation des droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle par le client.
Une fois le BAT (Bon Ă Tirer) validĂ© par le client, aucune modification ne pourra ĂȘtre exigĂ©e gratuitement.
6. Prix
Les prix sont indiquĂ©s en euros (âŹ).
Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
7. Paiement
Le paiement peut ĂȘtre effectuĂ© par :
Carte bancaire ;
Virement bancaire ;
PayPal ;
Tout autre moyen proposé sur le site.
La commande ne sera traitĂ©e qu’aprĂšs rĂ©ception du paiement.
8. Fabrication et délais
Les délais de fabrication sont donnés à titre indicatif.
N3E Graphics ne pourra ĂȘtre tenu responsable d’un retard liĂ© :
Ă une validation tardive du client ;
Ă un problĂšme d’approvisionnement ;
Ă un cas de force majeure.
9. Livraison
Les produits sont expĂ©diĂ©s Ă l’adresse indiquĂ©e lors de la commande.
Le client est tenu de vĂ©rifier l’Ă©tat du colis Ă rĂ©ception.
Toute anomalie devra ĂȘtre signalĂ©e dans un dĂ©lai de 48 heures aprĂšs rĂ©ception.
10. Droit de rétractation
ConformĂ©ment Ă l’article L221-28 du Code de la consommation :
Les produits personnalisés réalisés selon les spécifications du client ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Pour les produits non personnalisĂ©s, le client dispose d’un dĂ©lai de 14 jours Ă compter de la rĂ©ception pour exercer son droit de rĂ©tractation.
11. Retours et remboursements
Aucun retour ne sera accepté pour les produits personnalisés sauf en cas :
D’erreur imputable Ă N3E Graphics ;
De défaut de fabrication constaté.
Toute rĂ©clamation devra ĂȘtre accompagnĂ©e de photographies justificatives.
12. Garantie
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés prévues par la législation française.
13. Responsabilité
N3E Graphics ne pourra ĂȘtre tenu responsable :
D’une mauvaise pose des kits dĂ©co ;
D’une utilisation non conforme des produits ;
D’une usure normale liĂ©e Ă l’utilisation.
14. Propriété intellectuelle
Tous les visuels, logos, designs, textes et créations réalisés par N3E Graphics demeurent la propriété exclusive de N3E Graphics sauf accord écrit contraire.
Toute reproduction est interdite.
15. Données personnelles
Les données personnelles sont collectées uniquement dans le cadre du traitement des commandes.
Elles ne sont jamais revendues Ă des tiers.
Le client dispose d’un droit d’accĂšs, de rectification et de suppression de ses donnĂ©es conformĂ©ment au RGPD.
16. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
à défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.