Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 31/05/2026
1. Identification du vendeur
N3E Graphics
Nom du responsable : [Nom Prénom]
Adresse : [Adresse]
E-mail : [Adresse e-mail]
Téléphone : [Numéro]
SIRET : [Numéro SIRET]
TVA Intracommunautaire : [Numéro TVA si applicable]
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits personnalisés et accessoires proposés par N3E Graphics sur son site internet.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Produits
N3E Graphics propose notamment :
Kits déco motocross personnalisés ;
Accessoires graphiques ;
Équipements et vêtements personnalisés ;
Autres produits présentés sur le site.
Les photographies et visuels sont présentés à titre indicatif et ne sont pas contractuels.
4. Commandes
Toute commande devient définitive après :
Validation du devis ou du panier ;
Paiement intégral ou de l’acompte demandé.
N3E Graphics se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur ou d’informations incomplètes.
5. Personnalisation
Le client est responsable des informations, textes, numéros, logos et éléments graphiques transmis.
Le client garantit disposer des droits nécessaires sur les fichiers transmis.
N3E Graphics ne pourra être tenu responsable en cas de violation des droits de propriété intellectuelle par le client.
Une fois le BAT (Bon À Tirer) validé par le client, aucune modification ne pourra être exigée gratuitement.
6. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
7. Paiement
Le paiement peut être effectué par :
Carte bancaire ;
Virement bancaire ;
PayPal ;
Tout autre moyen proposé sur le site.
La commande ne sera traitée qu’après réception du paiement.
8. Fabrication et délais
Les délais de fabrication sont donnés à titre indicatif.
N3E Graphics ne pourra être tenu responsable d’un retard lié :
À une validation tardive du client ;
À un problème d’approvisionnement ;
À un cas de force majeure.
9. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Le client est tenu de vérifier l’état du colis à réception.
Toute anomalie devra être signalée dans un délai de 48 heures après réception.
10. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :
Les produits personnalisés réalisés selon les spécifications du client ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Pour les produits non personnalisés, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
11. Retours et remboursements
Aucun retour ne sera accepté pour les produits personnalisés sauf en cas :
D’erreur imputable à N3E Graphics ;
De défaut de fabrication constaté.
Toute réclamation devra être accompagnée de photographies justificatives.
12. Garantie
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés prévues par la législation française.
13. Responsabilité
N3E Graphics ne pourra être tenu responsable :
D’une mauvaise pose des kits déco ;
D’une utilisation non conforme des produits ;
D’une usure normale liée à l’utilisation.
14. Propriété intellectuelle
Tous les visuels, logos, designs, textes et créations réalisés par N3E Graphics demeurent la propriété exclusive de N3E Graphics sauf accord écrit contraire.
Toute reproduction est interdite.
15. Données personnelles
Les données personnelles sont collectées uniquement dans le cadre du traitement des commandes.
Elles ne sont jamais revendues à des tiers.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données conformément au RGPD.
16. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.